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ZAENR : Zone d’Accélération des Energies RenouvelablesConsultation du 2 mai au 17 mai 2024 inclus

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) du 10 mars 2023 a pour vocation le développement des énergies renouvelables sur l’intégralité du territoire national.

Cette loi prévoit l’établissement par les communes de zones d’accélération des énergies renouvelable (ZAENR) par catégorie de types d’installation de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, biomasse,…).

Ces ZAENR sont définies sur les espaces construits et à construire, pour l’essentiel en zone urbanisée. Aussi les surfaces identifiées pour les différents types d’énergies renouvelables sont très similaires entre elles, voire identiques. Ces ZAENR ne couvriront pas les zones agricoles et les zones naturelles. A noter que pour certaines filières, aucune zone n’a été identifiée, en particulier lorsque le potentiel n’existe pas, ou lorsque la situation communale n’est pas adéquate pour cette énergie (hydroélectricité, éolien,…).

L’établissement de ZAENR facilite la mise en place de projets d’énergies renouvelables. Les projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. Ces zones ne garantissent cependant pas la validation de toutes les demandes de projets. De plus ces ZAENR n’engagent pas la commune ou les propriétaires des terrains concernés à la mise en place de projets d’énergies renouvelables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

A noter que les communes peuvent choisir de délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables.

 Télécharger le fichier «Cartographie ZAENR Montlaur 2 mai 2024_compressed.pdf» (8.1 Mo)

D31-2024 – 27 mars 2024

ZAENR : Zone d’Accélération des Energies RenouvelablesConsultation du 2 mai au 17 mai 2024 inclus

  • Mise à disposition du public du dossier (propositions de zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables) consultable en mairie aux heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune du 2 au 17 mai inclus (16 jours)

 

  • Le public est invité à donner son avis, ses observations soit :

 

  • Via le site internet: https://www.mairie-montlaur31.fr/fr/index.html
  • Par mail à urbanisme@mairiemontlaur31.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Montlaur – consultation ZAEnR – 1 place du lauragais 31 450 MONTLAUR
  • Sur le registre déposé en mairie de Montlaur

 

D31-2024 – 27 mars 2024