Permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable de travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Permis d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19701
Depuis le 1er janvier 2022, vos travaux soumis à autorisation (permis de construire, d'aménager, de démolir, certificat d'urbanisme, permis d'aménager) peuvent être déclarés directement en ligne, sous forme dématérialisée auprès du SICOVAL.>
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à privilégier ce mode de dépôt.
Guichet unique : https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
