PDF

Procès verbaux des conseils municipaux 2024

PROCES-VERBAL DE SÉANCE - CONSEIL MUNICIPAL du lundi 15 Janvier 2024

1. Attributions de délégation de fonction et de signature
2. Constitution des commissions
3. Fixation du taux des indemnités des élus locaux
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire
5. Désignation des deux délégués de la commune à la commission territoriale du Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Fourquevaux.
6. Désignation du représentant de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en
Sicoval sud-est toulousain- SOLEVAL
7. Désignation d’un délégué suppléant au service restauration scolaire du SICOVAL
8. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition des commissaires qui
seront désignés par le Directeur régional des Finances Publiques
9. Désignation du délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)
10. Décisions budgétaires modificatives (clôture BP 2023)
Télécharger le fichier «PV CM 15 janvier 2024.pdf» (628.7 Ko)

PROCES-VERBAL DE SÉANCE - CONSEIL MUNICIPAL du mardi 20 Février 2024 

1. Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.
2. Formations BAFA-BAFD : Convention de partenariat avec le Sicoval
3. Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.
4. Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).
5. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
6. Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Télécharger le fichier «PV CM 20 février 2024.pdf» (597.1 Ko)