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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2024 Procès verbal de séance

  1. Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) 
  2. Approbation de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) – Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023
  3. Attribution de Compensation 2024
  4. Travaux de raccordement de la maison des associations au réseau d’assainissement collectif, choix de l’entreprise, instauration d’une servitude relative au passage du réseau d’assainissement collectif sur les parcelles E37, 815 et 147
  5. Amortissement des subventions d’équipement (Fonds de concours)
  6. Les JEUX DES 5 CLOCHERS: Participation financière de la commune
  7. Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal
  8. Approbation des règlements intérieurs Service restauration, Accueil de Loisirs Associé à l’École et garderie rentrée 2024-2025
  9. Création de deux postes d’adjoint d’animation à 35H00
  10. Suppression de deux postes d’adjoint technique à 28H, création de deux postes d’adjoint technique à 35H 

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2024 Procès verbal de séance

1. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) : lancement de la
consultation publique.
2. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la
Fonction Publique Territoriale (FPT) – Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.

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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2024 Procès verbal de séance

1. Approbation du compte administratif exercice 2023
2. Approbation du compte de gestion exercice 2023
3. Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition 2024
4. Vote des subventions aux associations exercice 2024
5. Affectation des résultats de l’exercice 2023
6. Vote du budget en Fonctionnement exercice 2024
7. Vote du budget en Investissement exercice 2024
8. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Montlaur
9. Reconduction du contrat d’entretien des espaces verts (Taille, tonte et débroussaillage
d’espaces publics communaux)
10. Projet d’aménagement de la plaine des sports – demande de subvention – année 2024
11. Autoriser le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne
pour une prestation d’aide au recrutement relative à une mission d’aide au recrutement
12. Convention de mise à disposition du terrain de football au Football Club d’Escalquens
13. Correspondant Défense
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CONSEIL MUNICIPAL du 20 Février 2024 Procès verbal de séance

1. Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.
2. Formations BAFA-BAFD : Convention de partenariat avec le Sicoval
3. Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.
4. Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).
5. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
6. Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
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CONSEIL MUNICIPAL du 15 Janvier 2024 Procès verbal de séance

1. Attributions de délégation de fonction et de signature
2. Constitution des commissions
3. Fixation du taux des indemnités des élus locaux
4. Délégations du Conseil Municipal au Maire
5. Désignation des deux délégués de la commune à la commission territoriale du Syndicat
Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Fourquevaux.
6. Désignation du représentant de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en
Sicoval sud-est toulousain- SOLEVAL
7. Désignation d’un délégué suppléant au service restauration scolaire du SICOVAL
8. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition des commissaires qui
seront désignés par le Directeur régional des Finances Publiques
9. Désignation du délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)
10. Décisions budgétaires modificatives (clôture BP 2023)
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