1. Bibliothèque municipale, définition d’une politique de régulation des collections (désherbage).
2. Délégation de pouvoir au Maire pour la signature des conventions d’occupation des locaux et
terrains municipaux en faveur des associations et des clubs sportifs, ainsi que de tout avenant
relatif à ces conventions.
3. Délégation de pouvoir au Maire pour la signature des conventions des collaborateurs
occasionnels du service public afin de participer à la mise en œuvre de projets ou de
manifestations, ainsi que tout avenant relatif à ces conventions.
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CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2025 Procès verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2025 Procès verbal de séance
1. Investissements – autorisations budgétaires 2025 (précision à la délibération n°74-2024)
2. Autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention de prestation de service pour le contrôle, l’entretien et la réparation des aires de jeu entre le SICOVAL et la Commune de MONTLAUR.
3. Autoriser le Maire à signer le règlement intérieur du réseau « Les Médiathèques de l’Hers », suite à la modification de l’article 4.
4. Appel à Manifestation d’intérêt pour l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale detype food-truck sur le parking d l’école de ST Lautier – Fixation d’une redevance.
5. Demande d’Autorisation pour l’Installation d’un Conduit de Cheminée.
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CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2025 Procès verbal de séance
1. Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) – 2025/2029
2. Concours Meilleurs apprentis de France 2025 – attribution d’une subvention
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CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2025 Procès verbal de séance
1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.
2. Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition pour l'année 2025.
3. Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025.
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
5. Vote du budget de fonctionnement et du budget d’investissement pour l'exercice 2025.
6. Constitution d’une commission MAPA (Marché à procédure adaptée).
7. Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de mobilier, de matériel et de véhicules.
8. Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’amélioration, de préservation et de mise aux normes des bâtiments et édifices publics.
9. Convention d’occupation précaire pour une activité d’épicerie ambulante.
10. Convention de partenariat avec le Sicoval pour la mise en place d’un stage d’initiation à la garde d’enfants.
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CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2025 Procès verbal de séance
1. Acquisition d'un ensemble immobilier : Rachat à l'EPFL d'un bien situé au Lieu-dit Camp Mignon, route de Donneville, anciennement cadastré section En°43 et 815, et actuellement section AD n°38, d'une superficie totale de 310 m².
2. Convention tripartite pour la sécurisation de l'entrée d'agglomération : Accord entre le Conseil Départemental, le Sicoval et la Commune de Montlaur pour la réalisation d'aménagements de sécurisation en entrée d'agglomération sur la RD.
3. Convention d'objectifs 2024-2029 pour les bibliothèques publiques : Accord entre le conseil départemental et la Commune de Montlaur.
4. Convention de représentation : Organisation de spectacles et feux d'artifice
5. Souscription au forfait simplifié de la SACEM : Adhésion au nouveau forfait simplifié de la SACEM pour les communes de moins de 5 000 habitants.
6. Choix d'un nouveau logiciel pour le service périscolaire : Sélection d'un nouveau logiciel pour les activités périscolaires (ALAE-Restauration).
7. Tarification sociale de la cantine : Mise en place de la cantine à 1 €.
8. Approbation du règlement pour la rentrée scolaire 2025-2026 : Validation du règlement pour les services ALAE et de restauration pour l'année scolaire 2025-2026
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CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2025 Procès verbal de séance
1. Attribution de compensation (AC) 2025.
2. Validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Sicoval du 16 juin 2025.
3. Convention de partenariat avec le SICOVAL pour les formations BAFA et BAFD dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
4. Contrat d’apprentissage pour le pôle animation pour la rentrée scolaire 2025/2026.
5. Recrutement de contractuels pour le pôle animation en vue de la rentrée scolaire 2025-2026.
6. Création d’un emploi permanent de chef d’équipe des services technique.
7. Octroi d’une aide financière à la coopérative scolaire pour les sorties scolaires effectuées lors de l’année scolaire 2024-2025.
8. Changement de prestataire pour les produits d’entretien, accessoires et consommables.
9. Acquisition d’une autolaveuse pour le service entretien ménager : autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne.
10. Renouvellement du PEDT (Projet Éducatif Territorial) et du Plan Mercredi période 2025 – 2029.
11. Convention de mise à disposition de salle communale pour la tenue d’expositions.
12. Demande de la commune de Montbrun-Lauragais de transférer une partie de l'enveloppe du programme Pool Routier 2022-2024 allouée à la commune de Montlaur.
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CONSEIL MLUNICIPAL du 15 septembre 2025 Procès verbal de séance
1. Adhésion à l’API Particulier (interface de programmation d’applications).
2. Proposition de décision budgétaire modificative pour correction d’erreurs matérielles.
3. Autorisation donnée au maire de signer les conventions de représentation au nom de la commune.
4. Programme de rénovation de l’éclairage public « LED Haute-Garonne 2026 » porté par le SDEHG.
5. Convention de partenariat entre communes pour l’organisation des Jeux des Six Clochers.
6. Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux du Sicoval – Volet « Solidarités Logement ».
7. Création d’un poste permanent de responsable du pôle Vie Locale, Enfance et Jeunesse.
8. Création d’un poste permanent de directrice adjointe de l’ALAE, chargée de la vie associative, de l’événementiel et du pôle jeunesse.
9. Création d’un emploi non permanent de gestionnaire polyvalent (catégorie B) et recrutement d’un agent contractuel.
10. Projet d’adhésion au dispositif mutualisé de mise en conformité RGPD porté par le Sicoval.
11. Projet d’adhésion au service Elioz Connect pour améliorer l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap.
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